JORF n°293 du 18 décembre 1990

Cour d'appel de Poitiers

M. Boivineau (Denis), commis au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Besseau.


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Cour d'appel de Poitiers

M. Boivineau (Denis), commis au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Besseau.