JORF n°293 du 18 décembre 1990

Cour d'appel de Lyon

Mme Branche (Nicole), épouse Philip, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, est, à compter du 1er novembre 1990, nommée régisseur suppléant.


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Cour d'appel de Lyon

Mme Branche (Nicole), épouse Philip, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, est, à compter du 1er novembre 1990, nommée régisseur suppléant.