Cour d'appel de Lyon
Mme Branche (Nicole), épouse Philip, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, est, à compter du 1er novembre 1990, nommée régisseur suppléant.
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Mme Branche (Nicole), épouse Philip, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, est, à compter du 1er novembre 1990, nommée régisseur suppléant.