Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 11
Créé le 8 février 1992
Les chefs d'établissement sont notés par le directeur de la région pénitentiaire.
Arrêté du 7 décembre 1990
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2025art. 11
En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 31 décembre 2025