Arrêté du 7 décembre 1990

Article 20

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Article 20

Les dispositions des arrêtés des 23 décembre 1965 et 6 avril 1979 relatifs à la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogées.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Les dispositions des arrêtés des 23 décembre 1965 et 6 avril 1979 relatifs à la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogées.

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cite  Arrêté 1965-12-23cite  Arrêté 1979-04-06

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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