En vigueur depuis le 16 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix de vente des publications aéronautiques
Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente des publications du service d'information aéronautique.
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.