Arrêté du 7 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Fixation des prix de vente des publications aéronautiques

Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente des publications du service d'information aéronautique.

Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance