Arrêté du 7 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé (Calcul de la dotation pour les établissements de santé) sont respectivement remplacées par les trois annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes sur le financement des établissements de santé

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour trois annexes d'un arrêté de 2023 concernant le financement des établissements de santé.

Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé (Calcul de la dotation pour les établissements de santé) sont respectivement remplacées par les trois annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Source : Légifrance