En vigueur depuis le 9 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des annexes sur le financement des établissements de santé
Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé (Calcul de la dotation pour les établissements de santé) sont respectivement remplacées par les trois annexes du présent arrêté.