Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail du ministère des armées ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE)Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSECe décret fixe les règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE, en limitant certains droits comme la grève, tout en renforçant leur sécurité et leur déontologie. modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 (Règles pour les élections et le fonctionnement du comité social de la DGSE)Règles pour les élections et le fonctionnement du comité social de la DGSECet arrêté fixe les règles pour organiser les élections et le fonctionnement du comité social de la DGSE, en précisant les droits des représentants du personnel. relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 (Règles de sécurité pour les civils à la DGSE)Règles de sécurité pour les civils à la DGSECet arrêté impose des règles de sécurité et de santé pour les civils travaillant à la DGSE, avec des formations obligatoires et des examens médicaux avant les missions. relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 13 mars 2025 ;
Après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée du comité,
Arrête :