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Annexe

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JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail du ministère des armées ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 13 mars 2025 ;

Après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée du comité,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur

Résumé Le règlement interne pour le comité social et les formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure a été approuvé.
Mots-clés : Règlement Intérieur Comité Social Direction Générale Sécurité Extérieure

Le règlement intérieur du comité social d'administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner