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Arrêté du 7 avril 2025

portant règlement intérieur du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

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Approbation du règlement intérieur du comité social de la DGSE

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur du comité social de la DGSE pour organiser ses réunions et décisions.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail du ministère des armées ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 (Règles pour les élections et le fonctionnement du comité social de la DGSE) relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu'aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2024 (Règles de sécurité pour les civils à la DGSE) relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 13 mars 2025 ;

Après avoir reçu les propositions de la formation spécialisée du comité,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Approbation du règlement intérieur

Résumé. Le règlement interne pour le comité social et les formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure a été approuvé.

Le règlement intérieur du comité social d'administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Approbation et publication d'un règlement intérieur

Résumé. Un arrêté approuve le règlement intérieur d'un comité et prévoit sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règlement du comité social de la DGSE

Résumé. Ce règlement explique comment le comité social de la DGSE organise ses réunions et prend des décisions pour assurer une bonne gestion sociale.

Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 7 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe