Arrêté du 7 avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement intérieur du comité social d'administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur

Résumé. Le règlement interne pour le comité social et les formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure a été approuvé.

Le règlement intérieur du comité social d'administration et des formations spécialisées de la direction générale de la sécurité extérieure, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Source : Légifrance