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Arrêté du 7 avril 2025

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du système ATE pour les timbres fiscaux et documents d'identité

Résumé. Un nouvel arrêté permet de suivre les ventes de timbres fiscaux et le renouvellement des documents d'identité pour les Français à l'étranger grâce au système ATE.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 887 (Modes de paiement de l'impôt de timbre) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 (Arrêté sur le suivi des timbres fiscaux électroniques) modifié portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »,

Arrête :

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Modification du traitement informatisé Administration des timbres électroniques

Résumé. La direction générale des finances publiques met à jour son système informatique pour gérer les timbres fiscaux et les passeports de Français résidant dans certains pays.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal,

S. Créange

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025
Article 1
Article 2