Créé le 13 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution
Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.