Arrêté du 7 avril 2023

Article 8

Créé le 13 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et réglementation interne pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires doivent suivre les règles de l'école pendant leur formation.

Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 mai 2023