JORF n°0110 du 12 mai 2023

Titre II : CYCLE DE FORMATION

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et organisation du parcours de formation pour les stagiaires CapDirigeants

Résumé Le directeur décide du parcours de formation pour chaque stagiaire admis et informe les concernés.

Le parcours de formation de chaque stagiaire admis au cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR) est défini par le directeur de l'école, sur proposition de la commission d'admission pour les cas où elle se prononce.
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale informe le directeur de l'organisme et le candidat de son admission en formation et précise, le cas échéant, le parcours de formation à effectuer.
Le règlement intérieur de l'école précise l'organisation de ce parcours de formation.

Article 8

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Autorité et réglementation interne pour les stagiaires

Résumé Les stagiaires doivent suivre les règles de l'école pendant leur formation.

Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

Article 9

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Composition et fonctionnement des jurys pour l'obtention du certificat qualifiant

Résumé Pour avoir le certificat du cycle de formation CapDirigeants, il faut réussir des examens. Deux groupes d'examinateurs, nommés chaque année par le directeur de l'école, évaluent les étudiants et peuvent se diviser en sous-groupes.

L'obtention du certificat qualifiant est soumis à la réussite aux épreuves de sortie définies dans le règlement intérieur de l'école et adaptées à chaque type de parcours.
Pour les épreuves de sortie, deux jurys sont constitués : le jury de sortie et le jury « mention comptable et financière ».
Les membres de ces deux jurys sont nommés chaque année par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Ces jurys peuvent, si nécessaire et sur décision du directeur de l'école, se constituer en groupes d'examinateurs. Lorsqu'un jury est constitué en deux groupes l'un d'entre eux est présidé par le président du jury concerné.
Le jury de sortie du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR), ou, le cas échéant, chaque groupe d'examinateurs de ce jury, est composé de quatre membres, comme suit :

- un membre de l'inspection générale des affaires sociales ou un fonctionnaire de catégorie A exerçant des missions d'encadrement supérieur dans le domaine sanitaire ou social, assurant la présidence du jury ;
- deux agents de direction régis par une convention collective nationale de sécurité sociale ;
- un directeur comptable et financier régi par une convention collective nationale de sécurité sociale.

Le jury « mention comptable et financière », ou, le cas échéant, chaque groupe d'examinateurs de ce jury, est composé de quatre membres, comme suit :

- deux membres issus de l'inspection générale des affaires sociales ou fonctionnaires de catégorie A exerçant des missions d'encadrement supérieur dans le domaine sanitaire ou social. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ;
- deux directeurs comptables et financiers régis par une convention collective nationale de sécurité sociale.

Le président du jury « mention comptable et financière » est désigné par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale parmi les membres de ces jurys. Si l'un ou l'autre jury est constitué en deux groupes d'examinateurs, le président dudit jury et le directeur de l'école décident conjointement de la désignation, parmi les membres du groupe d'examinateurs dans lequel le président dudit jury ne siège pas, de la personne chargée de la présidence de ce groupe. Celle-ci assure la vice-présidence dudit jury.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, publié au Journal officiel, fixe la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR). Ces personnes sont inscrites de droit, sans limitation de durée, sur la liste d'aptitude dans la classe L 3 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux. Ces personnes ont également accès de droit aux emplois de la liste B du régime agricole, sans limitation de durée, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole.

Article 10

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Redoublement et parcours de formation adapté

Résumé Le directeur peut faire redoubler un étudiant avec un programme adapté si celui-ci n'a pas acquis toutes les compétences.

En fin de formation, le directeur de l'école peut proposer un redoublement, avec un parcours de formation adapté, au stagiaire qui n'aurait pas acquis toutes les connaissances et compétences requises par le cycle, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'école.