JORF n°0110 du 12 mai 2023

Article 7

Article 7

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Définition et organisation du parcours de formation des stagiaires admis au cycle de formation CapDirigeants

Résumé Le directeur de l'école décide du parcours de formation des stagiaires et l'école les informe de leur admission.

Le parcours de formation de chaque stagiaire admis au cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR) est défini par le directeur de l'école, sur proposition de la commission d'admission pour les cas où elle se prononce.
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale informe le directeur de l'organisme et le candidat de son admission en formation et précise, le cas échéant, le parcours de formation à effectuer.
Le règlement intérieur de l'école précise l'organisation de ce parcours de formation.


Historique des versions

Version 1

Le parcours de formation de chaque stagiaire admis au cycle de formation CapDirigeants (CAPDIR) est défini par le directeur de l'école, sur proposition de la commission d'admission pour les cas où elle se prononce.

L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale informe le directeur de l'organisme et le candidat de son admission en formation et précise, le cas échéant, le parcours de formation à effectuer.

Le règlement intérieur de l'école précise l'organisation de ce parcours de formation.