Arrêté du 7 avril 2023

Article 8

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Article 8

La décision d'homologation de la direction des mobilités routières est prise après un avis de la commission en cours de validité. La durée de validité de l'homologation est définie par la commission sans excéder 3 ans.
En l'absence de mention particulière, la durée de validité de l'homologation est de 3 ans.
L'homologation peut être renouvelée sur la base d'un nouvel avis de la commission.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Durée de validité et renouvellement de l'homologation des directions des mobilités routières

Résumé. L'homologation dure jusqu'à trois ans et peut être renouvelée.

La décision d'homologation de la direction des mobilités routières est prise après un avis de la commission en cours de validité. La durée de validité de l'homologation est définie par la commission sans excéder 3 ans.
En l'absence de mention particulière, la durée de validité de l'homologation est de 3 ans.
L'homologation peut être renouvelée sur la base d'un nouvel avis de la commission.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance