Arrêté du 7 avril 2023

Article 9

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Article 9

En cas de modification substantielle du dispositif susceptible de mettre en cause sa conformité du dispositif, le fabricant présente ledit matériel à un laboratoire afin de réaliser de nouveaux essais afin de s'assurer que le dispositif est toujours conforme.
En cas de résultats conformes, l'Ascquer mettra à jour l'avis aux essais modifié après validation par la commission.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Obligation de mise à jour des essais de conformité en cas de modification substantielle

Résumé. Si un dispositif change beaucoup, il faut le retester pour s'assurer qu'il est toujours conforme et mettre à jour les avis après validation.

En cas de modification substantielle du dispositif susceptible de mettre en cause sa conformité du dispositif, le fabricant présente ledit matériel à un laboratoire afin de réaliser de nouveaux essais afin de s'assurer que le dispositif est toujours conforme.
En cas de résultats conformes, l'Ascquer mettra à jour l'avis aux essais modifié après validation par la commission.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance