Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et missions de la commission d'homologation
Résumé La commission doit valider des documents, évaluer des solutions et donner un avis sur les demandes d'homologation.
La commission est en charge de :
- valider le cahier des charges d'homologation et le programme d'évaluation ;
- évaluer les solutions proposées au regard des exigences retenues dans le cahier des charges d'homologation et le programme d'évaluation ;
- donner son avis sur les demandes d'homologation.
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