Arrêté du 7 avril 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Fixation des tarifs journaliers des établissements de santé pour 2022-2025) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2023 remplace les annexes d'un précédent arrêté du 28 décembre 2021.

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Fixation des tarifs journaliers des établissements de santé pour 2022-2025) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2023

Source : Légifrance