Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des périodes de convergence et de création d'établissements
Résumé. Les règles pour harmoniser les données et créer des établissements sont ajustées, avec des dates modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1 : Tarification des établissements de santé pour 2022-2025
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 2 : Modification des dates de convergence et précision sur les établissements créés
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireArrêté du 28 décembre 2021Art. 2 : Calcul des tarifs journaliers dans les établissements de santé
→ Version 2 : Modification des dates de convergence et précision sur les établissements créés
- Arrêté du 28 décembre 2021Art. 1, Art. 2