Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté du 28 décembre 2021
Résumé Les annexes de l'ancien arrêté sont remplacées par les nouvelles annexes.
Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version