Arrêté du 7 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Règles de tarification des établissements de santé (2022-2025)) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2023 remplace les annexes d'un précédent arrêté du 28 décembre 2021.

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2021 susvisé (Règles de tarification des établissements de santé (2022-2025)) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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