Arrêté du 7 avril 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le rapport d'inspection comporte les résultats de la vérification documentaire et de l'évaluation des exigences portant sur le système d'automatisation et de contrôle, ainsi que les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'éventuelle nécessité du remplacement du système d'automatisation et de contrôle ou de l'ensemble de l'installation et les autres solutions envisageables.
L'inspection doit permettre de réaliser les vérifications et l'évaluation prévues aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
L'annexe 4 du présent arrêté précise les conditions de fourniture des recommandations et la nature des recommandations qui peuvent être fournies.
Le rapport d'inspection est conforme aux dispositions de l'annexe 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et exigences du rapport d'inspection

Résumé. Le rapport d'inspection doit montrer les résultats des vérifications et des recommandations pour améliorer ou remplacer le système.

Le rapport d'inspection comporte les résultats de la vérification documentaire et de l'évaluation des exigences portant sur le système d'automatisation et de contrôle, ainsi que les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'éventuelle nécessité du remplacement du système d'automatisation et de contrôle ou de l'ensemble de l'installation et les autres solutions envisageables.
L'inspection doit permettre de réaliser les vérifications et l'évaluation prévues aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
L'annexe 4 du présent arrêté précise les conditions de fourniture des recommandations et la nature des recommandations qui peuvent être fournies.
Le rapport d'inspection est conforme aux dispositions de l'annexe 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Source : Légifrance