Arrêté du 7 avril 2023

Article 3

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Article 3

L'inspection périodique d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments prévue par l'article R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation (Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle) comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.
Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d'automatisation et de contrôles des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment.

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En vigueur depuis le 9 avril 2023

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Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments

Résumé. Pour vérifier les systèmes de contrôle automatisés des bâtiments, il faut les inspecter pendant qu'ils fonctionnent.

L'inspection périodique d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments prévue par l'article R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation (Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle) comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.
Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d'automatisation et de contrôles des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment.

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Source : Légifrance