JORF n°0084 du 8 avril 2023

Article 3

Article 3

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Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments

Résumé Les inspections des systèmes de contrôle des bâtiments se font pendant qu'ils fonctionnent, pour vérifier les parties accessibles.

L'inspection périodique d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments prévue par l'article R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.
Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d'automatisation et de contrôles des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment.


Historique des versions

Version 1

L'inspection périodique d'un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments prévue par l'article R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation comprend une visite sur site qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale.

Cette visite porte sur les parties accessibles des éléments du système d'automatisation et de contrôles des bâtiments et des systèmes techniques présents dans le bâtiment.