Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des inspections périodiques des bâtiments
Résumé Les inspections des bâtiments se font tous les cinq ans, sauf si des systèmes sont installés ou remplacés, alors c'est tous les deux ans.
La fréquence des inspections périodiques, prévue par l'article R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation, ne peut pas excéder cinq ans.
Cette fréquence est réduite à deux ans suite à :
1° L'installation ou le remplacement du système d'automatisation et de contrôle des bâtiments ;
2° L'installation ou le remplacement d'un des systèmes techniques reliés au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments.
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