Arrêté du 7 avril 2023

Article 5

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Article 5

La fréquence des inspections périodiques, prévue par l'article R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation (Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle), ne peut pas excéder cinq ans.
Cette fréquence est réduite à deux ans suite à :
1° L'installation ou le remplacement du système d'automatisation et de contrôle des bâtiments ;
2° L'installation ou le remplacement d'un des systèmes techniques reliés au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments.

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En vigueur depuis le 9 avril 2023

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Fréquence des inspections périodiques des bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent être inspectés tous les cinq ans, sauf s'ils ont des nouveaux systèmes de contrôle.

La fréquence des inspections périodiques, prévue par l'article R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitation (Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle), ne peut pas excéder cinq ans.
Cette fréquence est réduite à deux ans suite à :
1° L'installation ou le remplacement du système d'automatisation et de contrôle des bâtiments ;
2° L'installation ou le remplacement d'un des systèmes techniques reliés au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments.

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Source : Légifrance