Arrêté du 7 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation (Obligation d'automatisation pour les bâtiments tertiaires) sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 avril 2023

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Précisions sur les modalités de calcul du temps de retour sur investissement

Résumé. Cet article explique comment calculer le temps pour récupérer un investissement dans des projets de construction, en suivant les règles spécifiques mentionnées.

Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation (Obligation d'automatisation pour les bâtiments tertiaires) sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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