En vigueur depuis le 9 avril 2023
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Précisions sur les modalités de calcul du temps de retour sur investissement
Les modalités de calcul du temps de retour sur investissement prévues par l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation (Obligation d'automatisation pour les bâtiments tertiaires) sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.