Arrêté du 7 avril 2023

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 175-1 (Définitions des systèmes techniques des bâtiments) à R. 175-5-1 (Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle) du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le 9 avril 2023

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Application des dispositions réglementaires en matière de construction et d'habitation

Résumé. Les règles de cet arrêté proviennent du code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions du présent arrêté sont prises en application des dispositions des articles R. 175-1 (Définitions des systèmes techniques des bâtiments) à R. 175-5-1 (Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle) du code de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2023

Source : Légifrance