Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948
Résumé. Des changements ont été faits à un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1948Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 juin 1948Art. 4