Arrêté du 7 avril 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1948

Art. 4

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Modification du barème horaire des salaires des ouvriers

Résumé. Le barème horaire des salaires des ouvriers est fixé par arrêté conjoint et indexé sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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