Arrêté du 7 avril 2022

Article 4

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Article 4

L'article 3 (Modification du barème horaire des salaires des ouvriers) du présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Entrée en vigueur de l'article 3

Résumé. L'article 3 commence à s'appliquer dès le mois suivant sa publication.

L'article 3 (Modification du barème horaire des salaires des ouvriers) du présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Source : Légifrance