Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Classifications
Résumé. Un nouvel élément est ajouté à une ancienne classification.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1948Sct. ClassificationsArrêté du 9 juin 1948Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 9 juin 1948Sct. Classifications, Art. 3 bis