Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la classification des ouvriers
Résumé. Un nouvel article définit comment les catégories d'ouvriers sont déterminées par un arrêté des ministres concernés.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1948Sct. ClassificationsArrêté du 9 juin 1948Art. 3 bis : Classifications des ouvriers selon l'arrêté de 1948
- Arrêté du 9 juin 1948Sct. Classifications, Art. 3 bis