Arrêté du 9 juin 1948

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les catégories professionnelles des ouvriers visés par le présent arrêté sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique.

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Classifications des ouvriers selon l'arrêté de 1948

Résumé. Les catégories d'ouvriers sont déterminées par un arrêté des ministres concernés.

Les catégories professionnelles des ouvriers visés par le présent arrêté sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique.

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