En vigueur depuis le 25 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classifications des ouvriers selon l'arrêté de 1948
Résumé. Les catégories d'ouvriers sont déterminées par un arrêté des ministres concernés.
Les catégories professionnelles des ouvriers visés par le présent arrêté sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique.
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