Arrêté du 9 juin 1948

Classifications

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classifications des ouvriers selon l'arrêté de 1948

Résumé. Les catégories d'ouvriers sont déterminées par un arrêté des ministres concernés.

Les catégories professionnelles des ouvriers visés par le présent arrêté sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable, du budget et de la fonction publique.

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Classifications
Article 3 bis