Arrêté du 7 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 11, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de validité des certificats et brevets maritimes

Résumé. Les certificats de capacité et certains titres restent valides jusqu'au 1er septembre 2020, après quoi seuls les brevets de capitaine 200 pêche seront valables.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance