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Modification des conditions de validité des certificats et brevets maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 pêcheARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 14 : Transition des certificats de capacité vers les brevets de capitaine pour la pêche
→ Version 5 : Modification des conditions de validité et d'obtention des titres professionnels maritimes
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 11, Art. 14