Arrêté du 18 mai 2016

Article 9-1

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Article 9-1

Les modules P1-0, P3-0 et NP-0 sont réputés acquis par tout candidat justifiant au choix :

- des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-1, P2-1, M1-1, M2-1 et NP-1 constitutifs de la formation du diplôme de capitaine 200 et du module pêche conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;

- du diplôme de capitaine 200 et du module pêche ;

- d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de capitaine à bord d'un navire armé à la pêche et d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord d'un navire d'une puissance propulsive inférieure au minimum à 250 kW conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2022 · Dernière version le 27 octobre 2023

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Conditions d'acquisition de modules pour la petite pêche

Résumé. Pour obtenir certains modules de formation pour la pêche, il faut soit avoir des attestations spécifiques, soit un diplôme reconnu.

Les modules P1-0, P3-0 et NP-0 sont réputés acquis par tout candidat justifiant au choix :

- des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-1, P2-1, M1-1, M2-1 et NP-1 constitutifs de la formation du diplôme de capitaine 200 et du module pêche conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche ;

- du diplôme de capitaine 200 et du module pêche ;

- d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de capitaine à bord d'un navire armé à la pêche et d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord d'un navire d'une puissance propulsive inférieure au minimum à 250 kW conformément aux dispositions du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 octobre 2023

Modifié parArrêté du 2 octobre 2023art. 3 : Création d'une condition pour le certificat de commandement à la petite pêche

En résumé. Les conditions d'obtention du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche ont été modifiées pour inclure de nouvelles options d'acquisition des modules et préciser les brevets requis.

Source : Légifrance