Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé Les comités de sécurité en Île-de-France continuent de travailler ensemble jusqu'à la prochaine mise à jour.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
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