Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence et siège conjoin des comités techniques de service en Île-de-France
Résumé Deux comités techniques en Île-de-France continuent leur travail ensemble jusqu'au prochain renouvellement, et leurs membres gardent leur poste.
Le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
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