Arrêté du 7 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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En vigueur depuis le 28 avril 2021

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Compétence et siège des comités techniques de la direction régionale et interdépartementale en Île-de-France

Résumé. Les comités techniques en Île-de-France continuent de travailler comme d'habitude jusqu'aux prochaines élections, et les membres gardent leur poste.

Le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité technique de service de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.

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