Arrêté du 7 avril 2021

Chapitre 5 : Normes applicables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les installations électriques basse tension

Résumé. Les employeurs doivent respecter des règles de sécurité pour le travail sur les installations électriques basse tension.

En vigueur depuis le 12 avril 2021 · Dernière version le 25 juin 2023

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Conformité des mesures de prévention pour les travaux sous tension

Résumé. Les employeurs doivent suivre des règles précises pour travailler en sécurité sur les installations électriques basse tension.

Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail (Sécurité des travaux sous tension) mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1 (Conditions de réalisation des travaux sous tension), sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :

a) NF C18-505-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
b) NF C18-505-2-1 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
c) NF C18-505-2-2 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
d) NF C18-505-2-3 : février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Chapitre 5 : Normes applicables
Article 8