Arrêté du 7 avril 2021

Chapitre 6 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier cet arrêté dans le journal officiel.

En vigueur depuis le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Chapitre 6 : Dispositions finales
Article 9