Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des comités d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène et de sécurité en ajoutant un président par alternance tous les deux ans et en clarifiant les rôles des représentants de l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :