Arrêté du 7 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. 7

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Modification de la composition des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène et de sécurité en ajoutant un président par alternance tous les deux ans et en clarifiant les rôles des représentants de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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