Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice étend sa compétence aux délégations interrégionales.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 4 : Rôle du CHSCT dans l'administration centrale
→ Version 2 : Extension de la compétence géographique
→ Version 2 : Extension de la compétence géographique
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. 4