Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification du service territorial éducatif Val de Seine

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine change de nom et d'adresse, et se compose désormais de deux unités distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

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