Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Organisation d'un service éducatif dans les Yvelines), ce service est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Mantes-la-Jolie ”, sise 21, rue Victor-Hugo, 78200 Mantes-la-Jolie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 22 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du service STEMO Poissy Val de Seine

Résumé. L'article décrit les deux unités du service STEMO Poissy Val de Seine, qui sont des centres éducatifs situés à Poissy et Mantes-la-Jolie.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Organisation d'un service éducatif dans les Yvelines), ce service est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Mantes-la-Jolie ”, sise 21, rue Victor-Hugo, 78200 Mantes-la-Jolie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 1 : Modification du service territorial éducatif Val de Seine

En résumé. Le texte a été mis à jour pour clarifier les missions du service et renommer les unités éducatives, tout en ajustant leurs adresses.

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 21 avril 2017

Modifié parArrêté du 27 février 2012art. 1 : Modification des unités du service territorial éducatif Val de Seine

En résumé. La structure et la description du service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine ont été précisées, avec une suppression d'une unité et une reformulation des descriptions des unités restantes.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance