Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 22 avril 2017

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Création d'un service de protection judiciaire pour les jeunes à Poissy

Résumé. Un nouveau service de la protection judiciaire pour les jeunes est créé à Poissy.

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 1 : Modification du service territorial éducatif Val de Seine

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse est renommé et son adresse est modifiée.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance