JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 1

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Val de Seine, sis 8, rue de Poissy, 78130 Les Mureaux.


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Version 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Val de Seine, sis 8, rue de Poissy, 78130 Les Mureaux.