Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'établissement de placement éducatif et d'insertion 'EPEI Villepreux Sud Yvelines' est composé de trois unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2012Art. 1 : Création d'un centre pour jeunes en difficulté
→ Version 2 : Modification de la création d'un établissement de placement éducatifArrêté du 27 février 2012Art. 2 : Structure d'un établissement éducatif dans les Yvelines
→ Version 2 : Précision de la composition et des caractéristiques des unités éducatives
→ Version 2 : Modification de la création d'un établissement de placement éducatifArrêté du 27 février 2012Art. 2 : Structure d'un établissement éducatif dans les Yvelines
→ Version 2 : Précision de la composition et des caractéristiques des unités éducatives
- Arrêté du 27 février 2012Art. 1, Art. 2