Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2012

Art. 1, Art. 2

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Modification de la composition d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement de placement éducatif et d'insertion 'EPEI Villepreux Sud Yvelines' est composé de trois unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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