Arrêté du 27 février 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Structure d'un établissement éducatif dans les Yvelines), cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD-R Voisins-le-Bretonneux ”, sise 46-50, rue de la Grande-Ile, 78690 Voisins-le-Bretonneux, d'une capacité théorique d'accueil de 20 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans et éventuellement jeunes majeurs de moins de 21 ans, dont 4 places en collectif, 3 places en appartement partagé et 13 places en famille d'accueil ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Versailles Sud Yvelines ”, sise 39, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans et éventuellement jeunes majeurs de moins de 21 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Villepreux ”, sise 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans et éventuellement jeunes majeurs de moins de 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012 · Dernière version le 22 avril 2017

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Organisation d'un établissement éducatif dans les Yvelines

Résumé. Un établissement pour jeunes de 13 à 21 ans est organisé en trois unités : une pour l'hébergement avec différentes options et deux pour les activités de jour.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Structure d'un établissement éducatif dans les Yvelines), cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD-R Voisins-le-Bretonneux ”, sise 46-50, rue de la Grande-Ile, 78690 Voisins-le-Bretonneux, d'une capacité théorique d'accueil de 20 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans et éventuellement jeunes majeurs de moins de 21 ans, dont 4 places en collectif, 3 places en appartement partagé et 13 places en famille d'accueil ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Versailles Sud Yvelines ”, sise 39, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans et éventuellement jeunes majeurs de moins de 21 ans ;
  • une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Villepreux ”, sise 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans et éventuellement jeunes majeurs de moins de 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 1 : Modification de la composition d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article précise désormais la composition de l'établissement en trois unités éducatives spécifiques, avec des détails sur leur localisation, leur capacité d'accueil et les tranches d'âge des bénéficiaires.

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance