Arrêté du 27 février 2012

Article 1

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Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à étendre un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Villepreux Sud Yvelines ”, sis 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012 · Dernière version le 22 avril 2017

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Extension d'un EPEI dans les Yvelines

Résumé. Un arrêté autorise l'extension d'un établissement pour jeunes en difficulté à Villepreux.

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à étendre un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Villepreux Sud Yvelines ”, sis 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Modifié parArrêté du 7 avril 2017art. 1 : Modification de la composition d'un établissement de placement éducatif

En résumé. Le texte modifie la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion en l'associant explicitement au ministère de la justice et en précisant son extension.

En vigueur du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 21 avril 2017

Source : Légifrance