Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé (Nomination et rôle des sous-directeurs du CNOUS) est fixé à 6.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de sous-directeurs au CNOUS

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sous-directeurs du CNOUS à 6.

Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé (Nomination et rôle des sous-directeurs du CNOUS) est fixé à 6.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance