En vigueur depuis le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des emplois de sous-directeur au CNOUS
Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sous-directeurs au CNOUS à partir du 1er avril 2017.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.