Arrêté du 7 avril 2017

Article 2

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Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Fixation des emplois de sous-directeur au CNOUS

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sous-directeurs au CNOUS à partir du 1er avril 2017.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

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