Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

La commission prévue au dernier alinéa de l'article 2 (Rôle des officiers de sapeurs-pompiers professionnels) du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en charge des équivalences d'emplois de direction est composée :

  • du chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, ou son représentant, président ;
  • du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines ou son représentant ;
  • du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ou son représentant ;
  • du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ou son représentant ;
  • du conseiller pour les emplois supérieurs de direction ;
  • de deux personnalités qualifiées, désignées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Création d'une commission pour les emplois de direction des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté de 2017 crée une commission pour gérer les équivalences d'emplois de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

La commission prévue au dernier alinéa de l'article 2 (Rôle des officiers de sapeurs-pompiers professionnels) du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en charge des équivalences d'emplois de direction est composée :

  • du chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, ou son représentant, président ;
  • du sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines ou son représentant ;
  • du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours ou son représentant ;
  • du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ou son représentant ;
  • du conseiller pour les emplois supérieurs de direction ;
  • de deux personnalités qualifiées, désignées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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