Arrêté du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution.
Lorsqu'un épisode de pollution concerne plusieurs départements, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de son pouvoir de coordination dans les conditions prévues à l'article R.* 122-8 du code de la sécurité intérieure. Il peut mobiliser une cellule de crise zonale.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Coordination préfectorale en cas de pollution multi-départementale

Résumé. Le préfet de zone peut prendre des mesures pour coordonner la réponse en cas de pollution touchant plusieurs départements.

Le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution.
Lorsqu'un épisode de pollution concerne plusieurs départements, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de son pouvoir de coordination dans les conditions prévues à l'article R.* 122-8 du code de la sécurité intérieure. Il peut mobiliser une cellule de crise zonale.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance