Arrêté du 7 avril 2016

Article 9

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Article 9

En cas d'épisode de pollution à l'ozone ou aux particules « PM10 », les actions d'information et de recommandation et les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants qui ne sont pas relatives aux transports s'appliquent soit à l'ensemble du département, soit à un bassin d'air proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 (Coordination préfectorale en cas de pollution multi-départementale) et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné.
En cas d'épisode de pollution au dioxyde d'azote, les actions d'information et de recommandation et les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants qui ne sont pas relatives aux transports peuvent être limitées à une zone habitée concernée par la pollution.
Les actions d'information et de recommandation et les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants relatives aux transports peuvent être limitées à l'échelle du réseau de transport concerné par la pollution.

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En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Mesures en cas d'épisode de pollution

Résumé. En cas de pollution, des mesures d'information et de réduction des émissions sont mises en place, adaptées à la zone et au type de pollution.

En cas d'épisode de pollution à l'ozone ou aux particules « PM10 », les actions d'information et de recommandation et les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants qui ne sont pas relatives aux transports s'appliquent soit à l'ensemble du département, soit à un bassin d'air proportionné à la zone de pollution défini dans le document-cadre prévu à l'article 3 (Coordination préfectorale en cas de pollution multi-départementale) et justifié en prenant en considération les caractéristiques topographiques et les circulations d'air sur le territoire concerné.
En cas d'épisode de pollution au dioxyde d'azote, les actions d'information et de recommandation et les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants qui ne sont pas relatives aux transports peuvent être limitées à une zone habitée concernée par la pollution.
Les actions d'information et de recommandation et les mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants relatives aux transports peuvent être limitées à l'échelle du réseau de transport concerné par la pollution.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Source : Légifrance