ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité versée au chef d'établissement responsable des activités de formation continue, telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé (Indemnité des responsables d'établissements maritimes), est déterminé en multipliant le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice budgétaire précédent de l'établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent de l'établissement, et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
de l'exercice précédent de l'établissement
(en €)
POURCENTAGE APPLICABLE AU MONTANT
des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent
MONTANT FORFAITAIRE
(en €)
De 0 à 45 735 3,15 0
De 45 736 à 137 204 1,4 800
De 137 205 à 228 673 1,13 1 174
De 228 674 à 457 347 0,26 3 167
Au-delà de 457 348 0,11 3 853

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En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Calcul de l'indemnité des chefs d'établissement pour la formation continue

Résumé. Le montant de l'indemnité du chef d'établissement pour la formation continue dépend des recettes de l'année précédente, avec un pourcentage et un forfait variable selon le montant.

Le montant annuel de l'indemnité versée au chef d'établissement responsable des activités de formation continue, telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé (Indemnité des responsables d'établissements maritimes), est déterminé en multipliant le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice budgétaire précédent de l'établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent de l'établissement, et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
de l'exercice précédent de l'établissement
(en €)
POURCENTAGE APPLICABLE AU MONTANT
des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent
MONTANT FORFAITAIRE
(en €)
De 0 à 45 735 3,15 0
De 45 736 à 137 204 1,4 800
De 137 205 à 228 673 1,13 1 174
De 228 674 à 457 347 0,26 3 167
Au-delà de 457 348 0,11 3 853

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