JORF n°0083 du 9 avril 2015

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité versée au chef d'établissement responsable des activités de formation continue, telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé, est déterminé en multipliant le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice budgétaire précédent de l'établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent de l'établissement, et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :

|MONTANT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
de l'exercice précédent de l'établissement
(en €)|POURCENTAGE APPLICABLE AU MONTANT
des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent|MONTANT FORFAITAIRE
(en €)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | De 0 à 45 735 | 3,15 | 0 | | De 45 736 à 137 204 | 1,4 | 800 | | De 137 205 à 228 673 | 1,13 | 1 174 | | De 228 674 à 457 347 | 0,26 | 3 167 | | Au-delà de 457 348 | 0,11 | 3 853 |


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Version 1

Le montant annuel de l'indemnité versée au chef d'établissement responsable des activités de formation continue, telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé, est déterminé en multipliant le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice budgétaire précédent de l'établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent de l'établissement, et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous :

MONTANT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice précédent de l'établissement

(en €)

POURCENTAGE APPLICABLE AU MONTANT

des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent

MONTANT FORFAITAIRE

(en €)

De 0 à 45 735

3,15

0

De 45 736 à 137 204

1,4

800

De 137 205 à 228 673

1,13

1 174

De 228 674 à 457 347

0,26

3 167

Au-delà de 457 348

0,11

3 853