ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le montant annuel forfaitaire de l'indemnité de formation par apprentissage telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé (Indemnité des responsables d'établissements maritimes) est déterminé en fonction de l'effectif total d'apprentis accueillis dans l'établissement au 1er janvier de chaque année, conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIF TOTAL
d'apprentis de l'établissement
CHEF D'ÉTABLISSEMENT
(en euros)
ADJOINT AU CHEF
d'établissement
Secrétaire général
Chef de travaux
Agent comptable
(en euros)
Moins de 50 apprentis 2 263,80 1 083,48
De 51 à 200 apprentis 2 344,08 1 121,16
De 201 à 350 apprentis 2 642,04 1 237,68
De 351 à 500 apprentis 2 735,40 1 282,08
De 501 à 650 apprentis 3 021,60 1 387,56
De 651 à 800 apprentis 3 128,52 1 436,04
De 801 à 950 apprentis 3 396,72 1 538,88
Plus de 951 apprentis 3 516,96 1 593,36

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Indemnités de formation par apprentissage

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2015 fixe le montant de l'indemnité de formation par apprentissage en fonction du nombre d'apprentis dans chaque établissement.

Le montant annuel forfaitaire de l'indemnité de formation par apprentissage telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé (Indemnité des responsables d'établissements maritimes) est déterminé en fonction de l'effectif total d'apprentis accueillis dans l'établissement au 1er janvier de chaque année, conformément au tableau ci-dessous :

EFFECTIF TOTAL
d'apprentis de l'établissement
CHEF D'ÉTABLISSEMENT
(en euros)
ADJOINT AU CHEF
d'établissement
Secrétaire général
Chef de travaux
Agent comptable
(en euros)
Moins de 50 apprentis 2 263,80 1 083,48
De 51 à 200 apprentis 2 344,08 1 121,16
De 201 à 350 apprentis 2 642,04 1 237,68
De 351 à 500 apprentis 2 735,40 1 282,08
De 501 à 650 apprentis 3 021,60 1 387,56
De 651 à 800 apprentis 3 128,52 1 436,04
De 801 à 950 apprentis 3 396,72 1 538,88
Plus de 951 apprentis 3 516,96 1 593,36

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Source : Légifrance